La gestion de patrimoine soulève plusieurs problématiques complexes qu’il est essentiel de comprendre pour optimiser sa situation.
Dans cet article, nous explorerons 5 problématiques patrimoniales courantes et vous proposerons des idées d’optimisations adaptées.
Qu’il s’agisse de la préparation de la transmission pour vos enfants, de l’optimisation de votre investissement immobilier via le statut de Loueur Meublé Non Professionnel (LMNP), ou encore des avantages fiscaux d’une holding et d’une assurance-vie luxembourgeoise, chaque situation patrimoniale présente ses défis, mais aussi ses opportunités à saisir.
Sommaire
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Investir pour ses enfants et transmettre son patrimoine
Investir pour ses enfants est l’une des meilleures façons de transmettre son patrimoine sur le long terme. Alors que de nombreux parents optent encore pour des placements traditionnels comme le Plan d’Épargne Logement (PEL), le Livret A ou les fonds euros, ces options ne sont pas les plus performantes sur un horizon de 15 à 20 ans.
Il est possible de donner à ses enfants 100.000€ tous les 15 ans, exonérés de droits de donation.
Pour savoir pourquoi il est préférable de se tourner vers des placements plus dynamiques, comme les ETF MSCI World, qui offrent un rendement moyen de 8% par an, consultez notre article complet.
Immobilier (LMNP)
L’immobilier est souvent le premier choix des Français lorsqu’il s’agit d’investir. L’un des avantages majeurs est la possibilité de bénéficier de l’effet de levier bancaire offert par les crédits immobiliers.
Si vous envisagez de faire de l’investissement locatif, le statut de Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP) est probablement le plus avantageux sur le plan fiscal. Pour en bénéficier il faut la condition suivante :
- Les recettes locatives ne doivent pas dépasser 23.000€ annuel ou 50 % de vos revenus totaux.
Le régime réel de la LMNP permet de déduire les charges et d’amortir les murs (sur 20 ans par exemple), ce qui permet de réduire considérablement le résultat comptable de votre location et donc de ne payer aucun impôt pendant plusieurs années.
Cependant, il est important de noter que l’investissement immobilier en direct demande un engagement important. Il n’est pas vraiment passif, mais plutôt actif, et ressemble davantage à de l’entrepreneuriat ou à la création d’un nouveau métier.
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La taxe PUMa (Protection Universelle Maladie)
Si pendant une année vous gagnez à la fois :
- plus de 23.184€ de revenus de capitaux mobiliers (50% du PASS)
- et moins de 9.274€ de revenus d’activité (20% du PASS).
Alors vous serez taxé à 6,5% sur la part de revenu du capital supérieure à 23.184€ (taux dégressif jusqu’à 352.000€).
La solution pour éviter de payer la taxe PUMa est donc de se verser un salaire annuel de plus de 9.274€.
Une façon de faire cela est la mise en place d’une holding patrimoniale où vous vous positionnez en tant que dirigeant et vous versez un petit salaire.
Cependant, une holding n’est pas adaptée à tout le monde. Elle nécessite une activité qui génère des bénéfices et une simulation personnalisée pour prendre en compte d’autres éventualités comme la présence d’une SCI dans le montage par exemple.
De plus, le coût de fonctionnement de la holding et le coût des cotisations sociales patronales et salariales lorsqu’on se verse un salaire doivent être pris en compte, surtout si c’est juste pour échapper à la taxe PUMa.
Holding
Si vous êtes entrepreneur, une holding peut offrir des avantages fiscaux significatifs lors de la cession d’une activité ou de la transmission d’un patrimoine (Pacte Dutreil).
- Exonération des droits de mutation de 75% de la valeur de l’entreprise si succession (la base taxable n’est que de 25% de la valeur de l’entreprise).
- Si donation avant 70 ans, réduction de 50% supplémentaire (la base taxable est alors de 12,5% de la valeur de l’entreprise).
Les formes juridiques les plus appropriées pour une holding sont les sociétés civiles (pour une holding familiale sans activité commerciale) ou les SAS (si les filiales ont une activité commerciale).
Une holding à l’IS offre des avantages fiscaux grâce au régime mère-fille.
- Le dirigeant peut faire remonter les bénéfices de sa ou ses filiales vers la holding avec une exonération de l’IS à 95% sur les dividendes versés (soit une imposition de 1,25% sur la totalité du dividende versé).
- Pour en bénéficier, la holding doit détenir la filiale à plus de 5% depuis au moins 2 ans.
D’autres régimes fiscaux peuvent également être avantageux. Par exemple, le régime des titres de participation permet d’être exonéré d’impôt à 88% sur les plus-value en cas de cession de parts d’une filiale (soit une imposition de 12% x 25% = 3% sur la totalité de la PV).
Le régime de l’intégration fiscale permet en outre de compenser les bénéfices et pertes entre les filiales et la holding pour payer moins d’IS.
Enfin, la holding a la possibilité de facturer des prestations de services à ses filiales pour réduire le résultat de ces dernières. Il faut bien sûr pouvoir justifier de la réalité des prestations en cas de contrôle.
Assurance-vie Luxembourgeoise
Il y a une certaine admiration envers les assurances-vie luxembourgeoises, réservées aux plus fortunés. En effet, le placement minimum dans la plupart d’entre elles est d’environ 250.000€.
Voici les plus grosses différences qu’elles apportent par rapport aux assurance-vie françaises :
- Le triangle de sécurité et la garantie illimitée des dépôts apportée par le Grand Duché, alors qu’en France seuls 70.000€ sont garantis par assuré et par établissement en cas de faillite de l’assureur.
- L’insaisissabilité par des tiers (sauf exception) : seul le souscripteur a le droit de mettre en gage le contrat et de le racheter.
- La possibilité d’inclure des actifs non cotés de toute nature, par exemple possible d’y inclure son yacht ou son jet privé.
Si l’un de ces aspects vous intéresse, l’assurance-vie luxembourgeoise peut être une option intéressante pour vos placements. Sinon, les bonnes assurances-vie françaises sont largement suffisantes pour la très grande majorité des investisseurs.
Conclusion
Les idées d’optimisation présentées dans cet article ne sont que des introductions aux nombreuses possibilités qui s’offrent à vous.
Les sujets fiscaux et patrimoniaux étant complexes et en constante évolution, nous les avons traités en surface dans cet article. Il est donc possible que certaines informations ne soient pas à jour au moment où vous les lisez ou contiennent des erreurs mineures.
Merci d’avoir lu cet article. Si vous souhaitez continuer à lire notre contenu dans l’ordre, l’article suivant constitue la suite logique de celui-ci.
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