Lorsqu’il s’agit d’investir en ETF, la question de choisir entre un Plan d’Épargne en Actions (PEA) ou un Compte-Titres Ordinaire (CTO) se pose souvent. Chacun de ces comptes a ses propres avantages et inconvénients, notamment en termes de choix d’ETF disponibles, de fiscalité, et de flexibilité.
Dans cet article, nous passons en revue les différences clés entre le PEA et le CTO afin de vous aider à déterminer quelle option convient le mieux à votre profil d’investisseur. Découvrez les avantages fiscaux, les possibilités de fractionnement des parts, et les points importants à considérer pour optimiser votre investissement en ETF.
Sommaire
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Le CTO offre plus de choix en termes d’ETF
Le PEA est une enveloppe fiscalement plus avantageuse
- 17,2% d’impôt (prélèvements sociaux) sur les gains d’un PEA ouvert depuis au moins 5 ans.
- 30% d’impôt flat tax sur les gains d’un CTO.
Cette seule différence en terme d’imposition rend le PEA incontournable pour un investisseur français.
Le CTO permet d'acheter des fractions de parts d'ETF
Le PEA ne permet pas (encore) d’acheter des fractions de parts d’ETF ou d’actions alors qu’avec un CTO chez certains courtiers c’est possible.
C’est un critère qui peut vous intéresser si vous avez une petite somme à investir chaque mois et que vous souhaitez la diviser sur 4 ou 5 ETF différents par exemple.
Le PEA est une enveloppe capitalisante
Le PEA a l’avantage d’être une enveloppe capitalisante, ce qui vous permet de ne pas être imposé sur vos plus-values réalisées tant que vous ne retirez pas l’argent du PEA.
Si un ETF venait à clôturer ou si vous souhaitez faire un arbitrage pour transférer votre argent d’un ETF à un autre et que vous étiez en forte plus-value sur votre position vous n’aurez pas à payer d’impôt sur cette plus-value, ce qui ne freinera pas l’effet des intérêts composés comparé à un CTO.
Vous pouvez ouvrir autant de CTO que vous voulez
Il y a une limite d’un seul PEA par personne alors que vous pouvez détenir autant de CTO que vous le souhaitez. Pour rappel, le PEA a un plafond de versement de 150 000€ maximum.
Avec un PEA, pas besoin de faire une déclaration fiscale en l'absence de retrait
En l’absence de retrait, les gains logés dans le PEA (plus-values) ne sont pas imposés.
En cas de retrait du PEA après les 5 ans, les prélèvements sociaux de 17,2% sur les plus-values sont directement calculés par votre banque et déduit du montant retiré.
En cas de retrait avant les 5 ans, vous serez imposés à la flat tax de 30% comme un CTO donc vous devrez déclarer les plus-values.
Le CTO peut-être paticulièrement intéressant en cas de future donation à un enfant
À savoir : Lors d’une donation de son vivant ou lors de la transmission du patrimoine au décès d’un titulaire de CTO, toutes ses plus values sont purgées et le donataire ou l’héritier recommence avec des titres au PRU (prix de revient unitaire) de la date à laquelle le transfert se produit sans payer aucun impôt sur les plus-values.
Ce mécanisme ne fonctionne pas avec le PEA qui, de un, ne permet pas de faire de donation de titres et, de deux, voit ses plus-values imposées aux prélèvements sociaux (17.2%) lors d’un héritage.
S’il y avait des plus-values latentes très importantes accumulées sur plusieurs années, le gain fiscal d’un CTO peut être significatif par rapport au PEA.
Le CTO peut se révéler être le meilleur choix pour certains profils d’investisseurs qui souhaitent préparer une future donation à un enfant par exemple. On en parle dans cet article.
Pour information, il est possible de faire une donation de 100 000€ exonérée de droits de donation tous les 15 ans.
Les deux enveloppes sont très faciles à ouvrir
L’ouverture d’un PEA ou d’un CTO se fait très simplement en fournissant des documents d’identité et en répondant à quelques questions. Une fois le compte ouvert il suffit de verser de l’argent dessus, en faisant tout simplement un virement de compte à compte, et de passer aux étapes suivantes, c’est-à-dire choisir des ETF et passer des ordres d’achats sur ceux-ci.
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